POLITIQUE GÉNÉRALE DE CONTRACTATION

I.- OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes stipulations ont pour objet de réglementer l’utilisation des services de vente en ligne des différents biens et services proposés par LACTEOS CUQUERELLA S.L., ci-après dénommée QUESOS EL HIDALGO, société commerciale opérant sur Internet depuis son site web www.quesoselhidalgo.com, vendant à ses clients les produits exposés (fromages de brebis, de chèvre ou mixtes, ainsi que fromage manchego bénéficiant de l’appellation d’origine Campomancha).
Les clauses énumérées ci-après constituent le contrat-cadre que tous les utilisateurs accédant au site www.quesoselhidalgo.com sont tenus de connaître et d’accepter. Aux seules fins des présentes conditions générales, le terme « utilisateur » désigne tout internaute accédant au site web www.quesoselhidalgo.com, que ce soit directement ou depuis tout autre site Internet.
Les services offerts par QUESOS EL HIDALGO sur le présent site sont régis par les conditions énoncées dans le présent contrat. QUESOS EL HIDALGO se réserve le droit de modifier, totalement ou partiellement, les présentes conditions générales, les nouvelles dispositions étant applicables dès leur publication sur le site. En tout état de cause, ces modifications ne produiront aucun effet rétroactif sur les biens ou services déjà contractés préalablement par les utilisateurs.
Ces Conditions Générales engagent les deux parties et constituent une partie intégrante et indivisible du contrat de vente, dont l’efficacité prend effet au moment de la souscription de la commande par le client, par le biais des mécanismes contractuels qui seront précisés ultérieurement, le tout conformément à l’article 1.255 du Code civil qui consacre le principe de l’autonomie de la volonté et des conventions entre les parties contractantes. Il sera entendu, à toutes fins utiles, qu’en passant une commande, l’utilisateur accepte les conditions et règles d’utilisation énoncées aux présentes.
Afin de garantir pleinement les droits des consommateurs et des utilisateurs de QUESOS EL HIDALGO, les présentes Conditions Générales sont établies conformément aux dispositions de la législation espagnole, et notamment à la Loi 3/2014, du 27 mars, modifiant le texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs et autres lois complémentaires, à la Loi 7/98 du 13 avril relative aux Conditions Générales de Contractation, à la Loi 7/96 du 15 janvier sur l’Organisation du commerce de détail, au Code civil, à la Directive 2000/31 CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin, au Décret-loi royal 7/2021 relatif à la vente de biens et à la fourniture de contenus ou de services numériques, ainsi qu’à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.

II.- IDENTIFICATION ET DÉNOMINATION SOCIALE DE L’ENTREPRISE OFFRANTE
LACTEOS CUQUERELLA S.L., ayant son siège social à Avenida de Madrid-Andalucía A-43 KM 172,5, Manzanares 13200 (Ciudad Real), et immatriculée sous le CIF B13516620, fournit ses services de vente en ligne sur son site www.quesoselhidalgo.com.
Son adresse de contact est : cuquerella@quesoselhidalgo.com. L’adresse à utiliser pour toute réclamation correspond à celle du siège social de l’entreprise.

III.- OBJET
Les présentes Conditions Générales régissent la passation de contrats pour l’achat de produits et services proposés par QUESOS EL HIDALGO ainsi que la publicité destinée à ses clients/utilisateurs, le tout via son site web, ainsi que les droits et obligations des parties découlant des opérations de vente conclues entre elles.

IV.- CONDITIONS LÉGALES DE FOURNITURE DU SERVICE ET RESPONSABILITÉ — CLARTÉ ET TRANSPARENCE DE L’INFORMATION
QUESOS EL HIDALGO, en conformité avec les dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, met à disposition, par l’intermédiaire de son site web et des présentes Conditions Générales, un accès électronique permanent, simple, direct et gratuit aux informations relatives à sa dénomination sociale (données fiscales, informations d’enregistrement, siège social et coordonnées), ainsi qu’aux données clients — accessibles uniquement par ces derniers — détenues par l’entreprise.

V.- CONDITIONS D’ACCÈS DE L’UTILISATEUR/CLIENT
L’utilisateur du site web de QUESOS EL HIDALGO a le droit d’accéder librement et gratuitement aux informations publiques qui y sont publiées. Toutefois, QUESOS EL HIDALGO se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines informations, promotions et offres spéciales à ses clients enregistrés.
Tout utilisateur accédant au site web de QUESOS EL HIDALGO a le droit de s’enregistrer en tant que client et de bénéficier ainsi des offres spéciales réservées aux clients enregistrés, à condition de remplir les exigences spécifiques indiquées pour chaque produit.
Les informations publiques contenues sur le site web de QUESOS EL HIDALGO, qu’elles concernent la société QUESOS EL HIDALGO elle-même ou les marques, produits, logos, etc. des entreprises grossistes et fabricants des produits et services proposés, sont protégées par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle et industrielle. Par conséquent, il est interdit au client de copier, transmettre, céder, aliéner ou utiliser ces informations à des fins autres que publicitaires, dans le cadre de leur publication virtuelle, sans le consentement exprès de QUESOS EL HIDALGO, du fabricant du produit ou du titulaire des marques et logos, conformément aux termes établis à la section XI sur les Droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle.

Achat en tant qu’invité.
Le site www.quesoselhidalgo.com permet l’achat via la fonctionnalité d’achat en tant qu’invité. Dans ce mode d’achat, seules les données strictement nécessaires au traitement de la commande seront demandées. Une fois le processus d’achat finalisé, l’utilisateur aura la possibilité de s’enregistrer en tant que client ou de continuer en tant qu’utilisateur non enregistré.

VI.- PROCESSUS D’OFFRE ET D’ACCEPTATION
CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON DU PRODUIT

Politique de prix : QUESOS EL HIDALGO se réserve, à tout moment et de manière unilatérale, le droit de modifier le prix des produits et services proposés sur son site web. Afin de garantir au client la certitude et la sécurité du prix de ses produits, celui-ci sera celui en vigueur dans la publicité correspondant au moment de la formalisation de la commande.

Dans le processus d’achat électronique, les étapes suivantes seront suivies, conformément au menu d’options indiqué sur le site de QUESOS EL HIDALGO :

Information sur le produit proposé au client : description, marque du fabricant, photographie indicative (le cas échéant).
Variations éventuelles : le produit acquis pourra subir, en raison de la disponibilité du fabricant, des modifications non substantielles concernant ses composants, caractéristiques ou prestations, à condition qu’elles n’entraînent pas une diminution de la qualité ou des performances annoncées.
Information sur le prix du produit : indication du prix final ou prix de vente public du produit à acquérir, comprenant le coût total pour le client et incluant la TVA, ainsi que les frais de livraison avant la validation finale de la commande. Le coût final sera donc communiqué au client dans le processus d’achat électronique, avant qu’il ne formalise son acceptation en choisissant l’option « acceptation de la commande » dans le menu. Les éventuelles remises ou cadeaux promotionnels seront librement attribués par QUESOS EL HIDALGO aux groupes désignés à chaque moment ou en fonction du produit offert, conformément à la publicité publiée sur le site.

Acceptation de la commande : au moment de la formalisation de la commande, une fois l’option d’acceptation choisie dans le menu, le consentement du client est réputé donné pour la validité et l’efficacité du contrat de vente qui engage les deux parties. QUESOS EL HIDALGO conservera la commande sous forme électronique.

L’engagement pris par QUESOS EL HIDALGO de vendre et livrer la marchandise proposée est soumis à la disponibilité en stock du produit annoncé et à sa disponibilité jusqu’à épuisement. QUESOS EL HIDALGO, dans son engagement de qualité et de service, s’efforce de garantir à tout moment la disponibilité des produits annoncés. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles liées à des commandes multiples simultanées ou à toute autre situation entraînant l’épuisement du stock, la commande et le contrat passé entre les parties seront annulés conformément à la présente clause résolutoire, et les montants payés d’avance par le client lui seront intégralement remboursés, sans qu’aucune indemnité ne soit due de part et d’autre au titre de la rupture du contrat, d’un dommage direct ou d’un manque à gagner.

QUESOS EL HIDALGO confirmera l’acceptation de la commande au client par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme finalisée qu’à compter de la confirmation de la commande par QUESOS EL HIDALGO.

QUESOS EL HIDALGO se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour des raisons spécifiques telles que l’approvisionnement en produits, un problème relatif à la commande reçue (par ex. : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible lié à la livraison. Dans ce cas, QUESOS EL HIDALGO en informera le client.

Tous les produits sont soumis à disponibilité. En cas de difficultés d’approvisionnement ou de rupture de stock, toute somme éventuellement versée par le client sera remboursée.

Modes de paiement acceptés :

Passerelle de paiement – Carte Visa / Mastercard

Facture : QUESOS EL HIDALGO émettra une facture électronique (PDF) qui sera envoyée par courriel, une fois la vente réalisée. QUESOS EL HIDALGO précise qu’aucune modification ne pourra être apportée ultérieurement aux factures émises, conformément à la réglementation en vigueur (Décret Royal 1496/2003 relatif aux normes de facturation, modifié par le Décret Royal 87/2005). La facture sera établie au nom de la personne physique ou morale ayant passé la commande, le client devant donc veiller à fournir le nom correct. Aucune modification ultérieure ne sera possible.

QUESOS EL HIDALGO informe qu’un supplément de 5 € sera appliqué aux commandes inférieures à 100 €. La livraison sera gratuite pour toute commande dépassant ce montant.

Délais de livraison :

48 heures pour la péninsule ibérique.
7 jours ouvrables pour les Îles Baléares, les Îles Canaries, Ceuta et Melilla.
Entre 5 et 10 jours ouvrables pour les expéditions hors du territoire espagnol.
Le délai court à compter du jour ouvrable suivant la commande. Les commandes passées le week-end ou les jours fériés seront préparées le jour ouvrable suivant. Ainsi, une commande passée le vendredi après 13h00 sera préparée le lundi et livrée selon l’adresse de destination.

Lieu et mode de livraison : sauf circonstances imprévues ou extraordinaires, les produits seront expédiés à l’adresse indiquée par le client dans le formulaire, via une société de transport. Les livraisons ne peuvent être effectuées vers des boîtes postales, hôtels, adresses temporaires ou organismes publics utilisant des codes postaux privés.

En cas d’impossibilité de livrer la commande à l’adresse indiquée, et après tentative de contact téléphonique avec le client, une nouvelle tentative de livraison sera effectuée. Si le contact reste impossible, un lieu sûr sera recherché pour déposer la commande. À défaut de lieu sûr, la commande sera retournée à notre entrepôt. Une note sera laissée indiquant l’emplacement de la commande et la procédure pour en demander une nouvelle expédition.

Si le client ne peut être présent lors de la livraison, il est prié de nous contacter pour convenir d’un autre jour de livraison.

VII.- GARANTIE DES PRODUITS
Les produits fournis bénéficient d’une garantie de deux ans contre les défauts de fabrication. En cas de constatation d’un défaut de fabrication, le client devra en informer QUESOS EL HIDALGO dans un délai maximum de deux mois à compter de la date d’achat. Une fois les produits examinés par le service qualité de QUESOS EL HIDALGO, si un défaut de fabrication est confirmé, QUESOS EL HIDALGO en informera le client et, si la nature du produit le permet, proposera soit son remplacement par un produit identique, soit le remboursement du montant payé, dans le cas où le remplacement ne serait pas possible en raison d’une rupture de stock.
QUESOS EL HIDALGO ne pourra être tenu responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou manipulation. La garantie ne sera pas valable en cas de facteurs externes à l’utilisation normale du produit par le client ou par des tiers non autorisés par le fabricant. La période de garantie commence à la date de livraison.

VIII.- DROITS DU CLIENT
Confidentialité et sécurité des données personnelles du client, conformément à la législation espagnole en vigueur sur la protection des données.
Pas de diffusion, transmission ou publication des données des clients sans leur consentement exprès.
Pas de réception de courriels promotionnels ou publicitaires en cas de refus exprimé.
Possibilité de consulter, modifier et supprimer les données personnelles du client enregistrées dans la base de données de QUESOS EL HIDALGO, sur demande du client, conformément aux dispositions relatives à la Protection des Données Personnelles.
Accès gratuit aux sections ouvertes du site web de QUESOS EL HIDALGO.
Connaissance à tout moment de l’état de traitement de la commande effectuée.

RETOURS
Droit de rétractation / annulation unilatérale de la commande : conformément à l’article 104 du Décret Législatif Royal 1/2007 approuvant le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, le client (consommateurs ou utilisateurs entendus uniquement comme les personnes physiques ou morales qui acquièrent, utilisent ou consomment le produit en tant que destinataires finaux) dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour révoquer sa commande, après notification à QUESOS EL HIDALGO afin d’établir la procédure de retour (numéro de retour, modalités et adresse d’expédition). Le remboursement portera uniquement sur le prix du produit payé.
En cas d’exercice de ce droit de rétractation, les frais de retour ainsi que les éventuels dommages subis par le produit seront à la charge du client. En cas d’utilisation, de rupture du sceau ou d’ouverture de l’emballage d’un produit fromager, aucun retour ne sera accepté, sauf mention expresse sur le bon de livraison. Les frais de retour seront déduits du prix du produit au moment du remboursement. Aucun retour ou échange ne pourra être effectué directement à notre siège social.

QUESOS EL HIDALGO n’acceptera pas de retours sur les produits manipulés par le client, ni sur les marchandises retournées incomplètes, que ce soit au niveau des éléments principaux ou des accessoires. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés, ni aux marchandises ou commandes considérées comme fabriquées sur mesure selon les spécifications du client.

Conformément à l’article 103 de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, sont exclus du droit de retour :

Produits personnalisés fabriqués selon les indications précises du consommateur.
Fourniture de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, et qui ont été descellés après livraison.
Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.

En cas d’exercice du droit de rétractation, un formulaire est téléchargeable via le lien suivant.

Professionnels : ne sont pas considérés comme consommateurs ou utilisateurs les personnes physiques ou morales qui acquièrent, stockent, utilisent ou consomment des biens ou services dans le but de les intégrer à des processus de production, transformation, commercialisation ou prestation à des tiers. Ces derniers ne bénéficient donc pas des droits accordés aux consommateurs.

Instructions pour l’envoi des produits : tout retour éventuel ne sera pas géré directement dans nos locaux, mais devra être remis au transporteur pour expédition.
Pour éviter tout incident, les petits produits doivent être protégés par un emballage externe — identique à celui reçu lors de la livraison — afin de prévenir tout dommage ou manipulation de l’emballage d’origine pendant le transport.
Pour les produits plus volumineux, un emballage externe n’est pas obligatoire, mais il est essentiel de veiller à ce que le produit soit correctement protégé dans son emballage d’origine, avec les protections prévues à cet effet (polystyrène, mousse, film à bulles, etc.) et sans aucune manipulation de celui-ci.
Pour toute question relative à l’envoi correct des produits, veuillez contacter notre Service Client.

IX.- OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR / CLIENT

Conserver ses identifiants personnels avec la diligence requise.
Utiliser les informations publiées par QUESOS EL HIDALGO exclusivement dans le cadre de la relation commerciale personnelle prévue.
Ne pas reproduire, céder ou disposer des informations publiées par QUESOS EL HIDALGO, dans l’ensemble de leur contenu, sans l’autorisation expresse de la société.
Utiliser fidèlement le service d’achats fourni par QUESOS EL HIDALGO sur son site web, en s’abstenant de manipuler les contenus de celui-ci ou d’interférer dans ses systèmes informatiques par le biais de virus ou de toute autre conduite interdite par la loi.
Respecter l’accord d’achat une fois la commande acceptée, en procédant au paiement du prix convenu.

X.- DROITS DE QUESOS EL HIDALGO

Conserver, modifier ou suspendre son site web sans préavis.
Modifier le prix des offres.
Refuser des commandes en cas de rupture de stock ou de non-paiement du client.
Refuser l’accès aux outils informatiques aux clients en cas de non-respect des présentes conditions.
Encaisser le montant des achats du client une fois la transaction acceptée.
Se réserver la propriété et conserver la pleine possession de l’article jusqu’au paiement complet par le client.
Se réserver le droit d’organiser des tirages au sort de biens ou services sur son site web.

XI.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions et termes sont régis par les dispositions légales et réglementaires de la législation espagnole.
Les parties renoncent expressément à toute juridiction qui pourrait leur correspondre et acceptent de se soumettre aux Juges et Tribunaux du ressort judiciaire du vendeur (Manzanares – Ciudad Real), pour la résolution des litiges pouvant survenir dans l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions.

Dernière version: 14 août 2025